Droit des affaires

Maitre Khanssaa, avocate inscrite au barreau de Casablanca, assiste ses clients, qu’ils soient entreprises, investisseurs ou particuliers, sur toutes les problématiques juridiques en lien avec le droit commercial au Maroc.

Pourquoi choisir MAITRE KHANSSAA ?

Faire appel à MAITRE KHANSSAA pour vos interrogations sur le droit commercial au Maroc garantit une assistance juridique solide et sur mesure.

Compétence confirmée en droit commercial au Maroc, combinant l’assistance stratégique et les conflits juridiques.
Expérience confirmée dans des entreprises, à la fois locales et internationales.

Nos domaines d’intervention en droit des affaires au Maroc

CREATION ET STRUCTURATION D'ENTREPRISES

Aide pour décider de la structure juridique (SARL, SA, SNC, holding, filiale).

Élaboration des statuts et accords d’associés.

Procédures d’enregistrement et d’immatriculation auprès des autorités compétentes au Maroc.

CONTRATS COMMERCIAUX

Rédaction et négociation de contrats de distribution, franchise, agence commerciale.
Élaboration de contrats de partenariat, joint-venture et sous-traitance.
Mise en place des conditions générales de vente et d’achat (CGV/CGA).

GOUVERNANCE ET VIE DES SOCIETES

Organisation de réunions générales et rédaction des comptes rendus.

Gestion des opérations liées au capital social : élévation, diminution ou cession.

Transfert de parts sociales et d’actions.

Aide en matière de conflits entre partenaires et gestion d’entreprise.

Droit des sociétés.

FUSION & ACQUISITIONS(M&A)

Contrôle juridique (due diligence) et appréciation des risques.

Négociation et rédaction des actes de transfert.

Aide dans les processus de réorganisation, fusion, division et transformation d’entreprises au Maroc.

CONCURRENCE ET DISTRIBUTION

Consultation sur les pratiques anticoncurrentielles et les abus de position dominante.

Gestion des conflits associés à la distribution exclusive ou sélective.

Adhésion à la loi 104-12 concernant la liberté des prix et de la concurrence.

Assistance et représentation pour les personnes victimes de violence, en garantissant leur sécurité et leur droit à la justice.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Enregistrement et sauvegarde de marques, brevets et dessins & modèles à l’OMPIC.

Mesures prises pour combattre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Élaboration et négociation de contrats de licence et de transfert de droits.

Propriété industrielle et intellectuelle.

CONTENTIEUX COMMERCIAUX

Représentation devant les tribunaux de commerce au Maroc.
Recouvrement de créances commerciales (injonction de payer, saisies, exécutions).
Gestion des litiges liés aux contrats commerciaux et relations d’affaires.

ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES

Rédaction de clauses compromissoires et compromis d’arbitrage.
Représentation devant les instances arbitrales au Maroc et à l’international.
Accompagnement en médiation et conciliation commerciale.

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Rapports avec les institutions financières.
Consultation sur les crédits, garanties et sûretés.
Administration des différends financiers et bancaires.
Droit bancaire.

DROIT FISCAL DES AFFAIRES

Conseil en optimisation fiscale pour les entreprises au Maroc.
Défense dans le cadre de contentieux fiscaux devant l’administration et les juridictions.
Assistance lors de contrôles fiscaux et redressements.

Vous recherchez un avocat en droit des affaires au Maroc ?

Positionné au centre de Casablanca, MAITRE KHANSSAA se distingue comme une référence en matière d’expertise juridique au Maroc. Créé par MAITRE KHANSSAA, une avocate prestigieuse enregistrée au barreau de Casablanca, le cabinet symbolise l’excellence et l’engagement en matière de droit.

Nous proposons une vaste palette de services juridiques touchant à divers domaines, y compris le droit commercial, le droit civil, le droit familial, le droit des assurances et la propriété intellectuelle et industrielle, entre autres domaines d’intervention.

Pourquoi Choisir MAITRE KHANSSAA?

• Expertise spécialisée et leadership juridique

Un soutien personnalisé pour les entreprises, les entrepreneurs et les individus.

Depuis plus de cinq ans, Maître KHANSSAA guide ses clients avec diligence et ténacité dans toutes leurs procédures légales.
Que vous soyez une jeune entreprise, une petite ou moyenne entreprise, ou un individu, nous vous fournissons des solutions juridiques sur mesure, avec transparence et efficacité.

• Une approche centrée sur le client

Nous mettons les impératifs et les buts de nos clients au centre de chacune de nos actions. Qu’il s’agisse d’une entreprise désirant garantir sa conformité légale ou d’un individu souhaitant sauvegarder ses droits, nous offrons un soutien personnalisé qui fusionne consultation, représentation et stratégie anticipative.

• Engagement envers l’excellence et la transparence

Notre objectif est de proposer des prestations juridiques de haute qualité, en privilégiant la transparence, l’efficacité et une communication limpide. Chaque cas est géré avec précision et discrétion afin d’assurer les meilleurs résultats possibles, tout en maintenant la confiance et la tranquillité de nos clients.

• Partenaire stratégique de confiance

Nous ne nous contentons pas de vous conseiller, nous devenons un authentique partenaire stratégique, vous soutenant dans vos prises de décisions majeures, vos démarches complexes et vos initiatives de développement. Notre cabinet fusionne compétence en droit, compréhension du marché et prévision des risques, afin de garantir la sûreté de vos choix et d’optimiser vos chances.

• Méthodes modernes et efficaces

Nous mettons en œuvre des technologies de pointe et des techniques novatrices pour améliorer la gestion des cas, garantir un suivi détaillé de chaque dossier et proposer à notre clientèle une expérience sans accrocs et sécurisée, même pour les affaires les plus compliquées.

Un service personnalisé. Une équipe dédiée. Une qualité irréprochable. Tous nos clients bénéficient d’une assistance taillée à leurs besoins, assurée avec rigueur, respect et excellence.

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