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Droit administratif Casablanca

Avocat en Droit Administratif à Casablanca – Défendez Vos Droits avec Expertise

Un litige avec l’administration ? Faites valoir vos droits avec une avocate spécialisé en droit administratif !

Lorsqu’on est confronté à une décision administrative iniquitable, un différend avec une instance publique ou une expropriation démesurée, il est essentiel de bénéficier du soutien d’un avocat spécialisé en droit administratif à Casablanca et au Maroc.

L’avocate Maître KHANSSAA, inscrit au Barreau de Casablanca, vous accompagne dans l’ensemble de vos litiges et procédures administratives pour protéger vos droits face aux instances marocaines.

MAITRE KHANSSAA offre une palette exhaustive de services relatifs à l’arbitrage, y compris :

Nos Services en Arbitrage

Qu’est-ce que le droit administratif et pourquoi est-il essentiel ?

Le droit administratif régule les interactions entre l’administration et les citoyens, les entreprises ou les institutions. Cela englobe des domaines aussi divers que les recours administratifs, les appels d’offres publics, la fonction publique, les différends fiscaux et douaniers, sans oublier les cas liés à l’urbanisme et à l’expropriation.

Les décisions administratives influencent fréquemment vos droits, votre travail, vos possessions ou votre statut. Un appel mal structuré ou une mauvaise compréhension de la loi peut entraîner des effets définitifs. C’est pour cette raison qu’il est crucial de consulter un avocat expert en droit administratif à Casablanca.

 

Nos services en droit administratif – Une expertise complète à votre service

Recours contre une décision administrative abusive

Contestation concernant un refus de permis, une sanction disciplinaire ou un licenciement arbitraire dans le service public.
Révocation ou modification d’une décision prise par le Tribunal Administratif de Casablanca.

Contentieux des marchés publics et des appels d’offres

Assistance aux entreprises en conflit avec l’administration.
Contestant l’attribution d’un marché non conforme.
Protection en cas de rupture injustifiée d’un contrat public.

Responsabilité de l’administration et indemnisation des préjudices

Demande d’indemnisation financière suite à une erreur ou un manquement administratif.
Appel en cas d’application incorrecte de la loi ou d’injustice institutionnelle.

Droit de la fonction publique – Défense des agents et fonctionnaires

Contestation d’une mutation imposée, d’une sanction disciplinaire, d’un rejet de promotion.
Aide en matière de conflits concernant les compensations et les salaires non versés.

Droit de l’urbanisme et expropriation pour cause d’utilité publique

Opposition à une expropriation injustifiée.
Protection des droits des propriétaires face aux décisions relatives à l’aménagement.
Conflits concernant les permis de construire et les autorisations d’urbanisme.

Contentieux fiscal et litiges douaniers avec l’administration

Opposition à des rectifications fiscales excessives.
Aide en cas de vérification par les autorités fiscales ou douanières.
Représentation auprès de la Direction Générale des Impôts et de la Douane du Maroc.

Droit d’accès à l’information et transparence administrative

Assistance dans les procédures pour se procurer des papiers administratifs.
Contestation d’un manque de transparence administrative sans justification.

Pourquoi choisir Maître KHANSSAA pour vos litiges administratifs ?

✅ Une solide compétence en droit administratif – Excellence dans la connaissance des lois, règlements et jurisprudences administratives marocaines.

✅ Assistance stratégique – Étude approfondie de votre cas et sélection des meilleures stratégies de défense.

✅ Représentation devant toutes les instances administratives marocaines – Tribunal Administratif, Cour d’Appel Administrative et Conseil d’État.

✅ Compétence en pourparlers avec les autorités gouvernementales – Pour des règlements à l’amiable rapides et performants.

✅ Protection des individus, sociétés et fonctionnaires – Un soutien personnalisé en fonction de votre contexte juridique particulier.

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